26 mars 2006: déclaration TVA électronique obligatoire

L'état belge va imposer la déclaration électronique (disquette ou via Internet avec le logiciel ISABEL) pour tous les assujettis comme c'est en vigueur en Hollande. Cette mesure proposée par le secrétaire d'état à la simplification administrative Vincent Van Quickenborne a été approuvée par le conseil des ministres.

L'obligation va débuter en 2007, les entreprises de plus de 100 employés, début 2008 pour les PME et 2009 pour tous les assujettis à la TVA. Cette mesure va donc obliger chaque entreprise et ASBL à s'équiper d'un logiciel comptable et d'un ordinateur.

Cette mesure va faire épargner en moyenne 384 € à l'état belge par an et Coûter quelques milliers à chaque petite entreprise qui fait sa déclaration à la main. Mais l'état belge continue la pression pour supprimer définitivement les petites entreprises (en même temps que l'Europe s'attaque aux entreprises de tailles supérieures).

Les tâches administratives pour les entreprises en Belgique ont quasiment triplées en 10 ans: taxes écologiques et autres (Bebat, recupel, reprobel, ...), normes diverses (notamment au niveau traçabilité alimentaire, CE, ...), ...

On présume que cette fois l'administration va envoyer un courrier à tous les assujettis pour le signaler. 

Ciel compta en version standard (avec l'envoi de la déclaration automatiquement via Internet), mais ceci nécessite des connaissances en comptabilité.

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