Comptabilité association et asbl

Logiciels pour la France

1. Nouvelle législation pour les ASBL belges - 2. L'offre logicielle CIEL pour association. - 3. Classification des asbl - 4. Obligations comptables des petites asbl 5. Comptabilité des grandes asbl - 6. Législation fiscale

1. La législation sur les ASBL et associations belges change

Reportée d'un an, c'est ce premier janvier 2006 que la nouvelle législation sur les ASBL prend cours. A partir de cette date, la modification de la loi de 1921, remaniée et publiée le 2 mai 2002 est obligatoirement d'application. Ceci modifie la gestion financière de chaque asbl: statuts, mode de fonctionnement, transparence des comptes. Sans changer radicalement le principe des 110.000 associations sans buts lucratifs belges actuelles, cette nouvelle loi oblige chaque association sans profits à une gestion un peu plus rigoureuse suivant leur importance. D'autres dispositions ont également été rajoutées.

Cette nouvelle loi ne gère pas une association de fait (rassemblements de personnes sans statuts particuliers)

2. L'offre CIEL pour la gestion d'une ASBL en Belgique

Notre gamme se compose de CIEL association,  CIEL Compta (identique à celle des entreprises, paramétrée en asbl à la création du dossier) et CIEL Solution association (association, comptabilité et immobilisation)

* Ciel solution asbl inclut CIEL association, comptabilité CIEL premium et CIEL amortissements.

3. Classification des asbl.

La nouvelle loi fait la distinction entre 3 types d'associations. Deux types sot définis par les critères suivants:

1. 5 travailleurs à temps plein (hors bénévoles, intérimaires et personnel mis à disposition)
2. Plus de 250.000 € de recettes hors rentrées exceptionnelles et TVA
3. Patrimoine supérieur à 1.000.000 €

La première catégorie, les petites asbl, n'atteignent au plus qu'un seul de ces critère maximum. Les grandes asbl atteignent au moins 2 de ces critères. Les très grandes asbl doivent employer au moins 100 travailleurs ou au moins 2 des 3 critères suivants:

1. Plus de 50 travailleurs à temps plein (hors bénévoles, intérimaires et personnel mis à disposition)
2. Recettes supérieures à 6.250.000 €  hors rentrées exceptionnelles et TVA
3. Patrimoine supérieur à 3.250.000 €

Les rentrées exceptionnelles sont par exemple un héritage ou une dotation exceptionnelle des pouvoirs publiques. Au vue des chiffres, la majorité des asbl actuelles rentrent donc dans la première catégorie (club sportif, comités des fêtes, club des jeunes, amicale de parents, ...)

4. Obligations comptables d'une petite asbl.

Peu de modification puisque la loi autorise une compta simplifiée reprenant les livres de comptes (banque et entrées / sorties de caisse). Néanmoins, la loi définit la forme de cette comptabilité simplifiée avec un livre comptable obligatoire. Celui-ci doit inclure toutes les écritures dans l'ordre chronologique avec une pièce justificative pour chaque écriture. Chaque écriture doit inclure la date, la description, nature de la rentrée ou sortie et le compte financier de l'opération (banque, caisse, ...)  Ce livre doit être conservé 10 ans et signé par le gestionnaire de l'association. Oubliés, les carnet d'écoles, feuilles volantes, ....

Selon la loi, la nature des recettes de l'association est dissocié en cotisation, subsides, dons et autres. La nature des sorties est dissocié en marchandises, services et bien divers, rémunérations et biens divers (investissements par exemple). Les totaux de ces catégories permettent de calculer les recettes et dépenses de l'association en fin d'année.

L'état récapitulatif de ces comptes annuels doivent être déposées au  greffe du tribunal de commerce de votre arrondissement. Cet état doit également reprendre un inventaire annuel obligatoire des biens de l'asbl.

Une petite asbl peut aussi utiliser une comptabilité double, au même titre que les sociétés.

5. Comptabilité des grandes asbl et très grandes asbl

Une grande et très grande asbl doit utiliser une comptabilité en partie double presque identique à celle des sociétés, seuls les comptes du plan comptable sont modifiés. Les comptes annuels doivent être déposés à la banque nationale. La seule distinction comptable pour ces 2 types d'association vient de la forme des comptes annuels: schéma abrégé pour les grandes asbl, schéma complet pour les très grandes. La comptabilité des ces groupements ressemble fortement à celle des sociétés: le compte de résultat pour les pertes et profits, le bilan pour la valeur du patrimoine.

6. Législation fiscale.

Une fois n'est pas coutume, l'administration fiscale n'impose pas une association, pas de contributions. Seules impositions possibles, le précompte immobilier et le précompte mobilier (location de bâtiments).

7. Formations CIEL possibles

Les formations sur notre gamme de logiciels CIEL comptabilité et gestions commerciales sont possibles dans nos locaux ou sur site. Pour les tarifs. Pour les autres logiciels, nous contacter au 00 32 (0)61/32.00.15.

Les compétences au service de la qualité. 

Pour Acheter en ligne:

Un conseil, une démonstration, une demande de renseignement spécifique, un devis gratuit?

N'hésitez pas à nous contacter

YBET informatique

Rue Albert 1er, 7

6810 Pin - Chiny

Belgique

Tél.- fax: 00 32 (0)61/32.00.15. (le matin de préférence)

ou par mail via notre formulaire

Pour acheter nos logiciels CIEL en ligne, retrouver nos tarifs

Club de Football, Basket, sportif, club des jeunes et mouvement de jeunesse, comité des fêtes, associations parents d'élèves, club de musique, ALE, amicale, ... assujetti à la TVA ou non, nous avons la solution la gestion de votre ASBL.